Glossaire de l’import : Incoterms®, logistique, douane et qualité

FOB, EORI, AQL, B/L, DDP, 3PL, GPSR… Plus de 100 termes qu’un acheteur rencontre en important d’Asie vers l’Europe, le Royaume-⁠Uni ou l’Amérique du Nord, expliqués en quelques phrases, avec un lien vers le guide qui va plus loin.

127 termes · Mis à jour le 21 octobre 2026

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127 termes

A

Agent de sourcing: Intermédiaire basé dans le pays de production qui recherche les usines, négocie, suit la fabrication et contrôle la qualité pour le compte de l’acheteur. C’est la différence essentielle avec une trading company, qui vend pour son propre compte.En savoir plus
amfori BSCI: Programme de conformité sociale de l’association amfori : les fournisseurs s’engagent sur un code de conduite et sont audités, et un même rapport d’audit peut servir à plusieurs acheteurs membres. Il s’appuie sur les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et sur les principes de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et des Nations unies.En savoir plus
AQLAcceptance Quality Limit: Limite de qualité acceptable, souvent appelée Acceptable Quality Level : pourcentage de défectueux jugé acceptable en moyenne pour une production, qui sert à choisir le plan d’échantillonnage. Ce n’est pas une garantie sur le taux de défauts d’un lot donné. Exemple : un lot de 4 000 pièces contrôlé au niveau général II donne un échantillon de 200 pièces ; à AQL 2,5, le lot est accepté avec 10 pièces défectueuses au plus et refusé à partir de 11.En savoir plus
Audit d’usine: Visite structurée d’un fournisseur pour vérifier qu’il existe, qu’il fabrique réellement lui-même et qu’il a les capacités, l’organisation qualité et les conditions de travail annoncées. Il se fait avant la première commande, puis à intervalles réguliers.En savoir plus
AWBAir Waybill: Lettre de transport aérien (LTA) : document émis par la compagnie aérienne ou le transitaire qui atteste la prise en charge de l’envoi et matérialise le contrat de transport. Son numéro sert aussi à suivre l’expédition.En savoir plus

B

B/LBill of Lading: Connaissement maritime : document émis par le transporteur qui atteste la prise en charge ou le chargement de la marchandise et matérialise le contrat de transport. Dans sa version originale négociable, il représente la marchandise elle-même : celui qui détient les originaux peut en obtenir la livraison.En savoir plus
BAFBunker Adjustment Factor: Surcharge carburant ajoutée au fret maritime pour répercuter les variations du prix du combustible des navires. Elle change d’une période à l’autre : comparez toujours les offres de fret surcharges comprises.En savoir plus
BTI / RTCBinding Tariff Information: Renseignement tarifaire contraignant : décision écrite d’une douane de l’UE sur le code douanier d’un produit, valable trois ans et opposable dans toute l’Union. Le Royaume-⁠Uni délivre des Advance Tariff Rulings et la douane américaine des binding rulings.En savoir plus
Business licence营业执照: Licence d’exploitation d’une société chinoise, qui indique notamment sa raison sociale, son représentant légal, son capital et son périmètre d’activité autorisé. La lire permet de voir si vous traitez avec un fabricant ou avec un négociant.En savoir plus

C

Cahier des charges: Document qui décrit précisément le produit attendu : matières, dimensions et tolérances, finitions, marquages, emballage, normes et critères d’acceptation. C’est la référence opposable au fournisseur et la base de chaque inspection.En savoir plus
Canton Fair: Foire d’import-export de Chine, organisée à Guangzhou (Canton) chaque printemps et chaque automne depuis 1957. Elle permet de rencontrer beaucoup de fournisseurs en peu de temps, à condition de vérifier ensuite qui fabrique réellement.En savoir plus
CAPACorrective and Preventive Action: Plan d’actions correctives et préventives demandé à un fournisseur après un défaut, une inspection refusée ou un audit : cause racine, correction, responsable, délai et preuve de mise en œuvre. Un CAPA suivi évite de retrouver le même défaut à la commande suivante.En savoir plus
CARMCBSA Assessment and Revenue Management: Système de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA en français), devenu le système officiel des importateurs au Canada. Pour importer des marchandises commerciales, il faut un compte sur son portail client, un numéro d’entreprise à 9 chiffres (BN9) et un compte de programme d’importation (RM), qui forment ensemble un identifiant à 15 caractères (BN15). Un importateur non résident obtient d’abord son numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada.En savoir plus
CBAMCarbon Border Adjustment Mechanism: Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, qui vise le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène (situation en septembre 2026). Depuis le 1er janvier 2026 (régime définitif), l’importateur qui fait entrer plus de 50 tonnes de ces marchandises par an doit être déclarant CBAM autorisé. Il déclare les émissions intégrées aux produits et achète les certificats CBAM correspondants. En dessous de ce seuil annuel, ces obligations ne s’appliquent pas.En savoir plus
CBMCubic Metre: Mètre cube, l’unité de volume du fret maritime. En groupage, le prix se calcule le plus souvent au volume, sauf pour les marchandises très denses facturées au poids : réduire la taille des cartons fait donc baisser la facture.En savoir plus
CBPU.S. Customs and Border Protection: Service des douanes et de la protection des frontières des États-⁠Unis, rattaché au Department of Homeland Security. Pour un importateur, c’est l’administration qui reçoit les déclarations, contrôle les marchandises, tranche en dernier ressort le classement tarifaire et perçoit droits et redevances (MPF, HMF).En savoir plus
CBSA / ASFCCanada Border Services Agency: Agence des services frontaliers du Canada : l’administration douanière canadienne. Elle contrôle les marchandises importées et perçoit les droits et taxes, dont la TPS ; les importateurs commerciaux déclarent et paient par son portail CARM, eux-mêmes ou par un courtier en douane agréé.En savoir plus
CFRCost and Freight: Incoterm réservé au transport maritime et fluvial : le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination, mais le risque passe à l’acheteur dès que la marchandise est à bord au port de départ. Le vendeur n’a pas à assurer la marchandise.En savoir plus
CFSContainer Freight Station: Entrepôt portuaire où les marchandises de groupage sont réceptionnées puis empotées dans un conteneur partagé au départ, et dépotées à l’arrivée. Les frais de CFS font partie des coûts propres au groupage.En savoir plus
CIFCost, Insurance and Freight: Incoterm réservé au transport maritime et fluvial : le vendeur paie le fret et une assurance jusqu’au port de destination, mais le risque passe à l’acheteur à bord du navire, au départ. Par défaut, l’assurance exigée est minimale (clauses C des Institute Cargo Clauses) : négociez une couverture plus large si la marchandise a de la valeur.En savoir plus
CIPCarriage and Insurance Paid To: Incoterm tous modes : le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu de destination, le risque passant à l’acheteur dès la remise au premier transporteur. Depuis les Incoterms® 2020, l’assurance exigée est étendue (clauses A des Institute Cargo Clauses ou équivalent).En savoir plus
CLSContainer Loading Supervision: Supervision du chargement du conteneur à l’usine : comptage des cartons, état de l’emballage, concordance avec la liste de colisage, calage, photos et numéro de scellé. C’est le dernier moment où une erreur de quantité ou de référence peut encore être arrêtée.En savoir plus
Code SHSystème harmonisé, HS code: Nomenclature mondiale de l’Organisation mondiale des douanes : plus de 5 000 groupes de marchandises identifiés par un code à 6 chiffres, utilisée par plus de 200 pays et économies. Chaque territoire l’allonge ensuite : NC à 8 chiffres et TARIC dans l’UE, UK Trade Tariff au Royaume-⁠Uni, HTS aux États-⁠Unis, Tarif des douanes au Canada.En savoir plus
Consolidationgroupage: Regroupement dans un même entrepôt des marchandises de plusieurs fournisseurs pour les expédier ensemble, idéalement dans un conteneur complet. Moins de manipulations, un seul dédouanement, un coût par unité plus bas : NOVASEA consolide les commandes de ses clients en Chine, au plus près de leurs usines.En savoir plus
Conteneur 20', 40' et 40' HC: Tailles standard de conteneurs maritimes : 20 pieds (1 TEU, environ 33 m³), 40 pieds (2 TEU, environ 67 m³) et 40 pieds High Cube, plus haut (environ 76 m³). Ces volumes nominaux, publiés par Maersk, sont des maximums : le volume réellement chargeable dépend du colisage. Un 20 pieds de produits denses atteint souvent sa limite de poids avant d’être plein.En savoir plus
Coût de revient rendulanded cost: Coût complet d’un produit arrivé dans votre entrepôt : prix usine, transport, assurance, frais portuaires, droits de douane, dédouanement, livraison finale, contrôles qualité et taxes non récupérables. C’est ce chiffre, pas le prix FOB, qui détermine votre marge.En savoir plus
CPSCConsumer Product Safety Commission: Agence fédérale américaine chargée de la sécurité des produits de consommation. Selon le produit, le fabricant ou l’importateur émet un certificat de conformité : GCC (General Certificate of Conformity) pour les produits courants, CPC (Children’s Product Certificate) pour les produits pour enfants, ce dernier fondé sur des essais d’un laboratoire tiers accrédité.En savoir plus
CPTCarriage Paid To: Incoterm tous modes : le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur. L’assurance est laissée au choix et à la charge de l’acheteur.En savoir plus
Cross-docking: Technique d’entrepôt où la marchandise reçue est triée et réexpédiée presque aussitôt, sans être stockée. Elle sert par exemple à éclater un conteneur vers plusieurs magasins ou plusieurs entrepôts Amazon.En savoir plus
Customs bond: Garantie financière exigée par la douane américaine (CBP), émise par une société de caution, qui couvre les droits, taxes et pénalités éventuels de l’importateur. Elle peut couvrir une seule importation (single transaction bond) ou toutes les importations (continuous bond), y compris les obligations liées à l’ISF.En savoir plus

D

DAPDelivered at Place: Incoterm tous modes : le vendeur achemine la marchandise à ses frais et risques jusqu’au lieu convenu, prête à être déchargée. L’acheteur décharge, dédouane à l’import et paie droits et taxes.En savoir plus
DDPDelivered Duty Paid: Incoterm qui impose le plus d’obligations au vendeur, et le moins à l’acheteur : le vendeur livre à destination, dédouane à l’import et paie droits et taxes. Il suppose que le vendeur puisse agir comme importateur dans le pays d’arrivée (numéro EORI ou statut d’IOR, immatriculation à la TVA ou aux taxes locales).En savoir plus
DDUDelivered Duty Unpaid: Ancien Incoterm supprimé par les Incoterms® 2010, encore cité par habitude. Son équivalent actuel est le DAP : livraison à destination, droits et taxes à la charge de l’acheteur.En savoir plus
De minimis: Seuil de valeur sous lequel un envoi échappe aux droits de douane (situation en septembre 2026). Dans l'UE, l’exonération des envois de 150 € (≈ 165 $US) au plus a pris fin le 1er juillet 2026. Pour les ventes à distance déclarées via l’IOSS et les envois postaux, un droit provisoire de 3 € (≈ 3,30 $US) s’applique par ligne tarifaire du colis, quelle que soit la quantité, jusqu’au 1er juillet 2028 ; les autres petits envois, comme des échantillons expédiés par express, paient le droit normal. Au Royaume-⁠Uni, les envois de 135 £ ou moins restent exonérés de droits (la TVA, elle, est due), mais le gouvernement a annoncé la fin de cette exonération au plus tard en mars 2029. Aux États-⁠Unis, la franchise est suspendue pour toutes les origines depuis le 29 août 2025, suspension maintenue par le décret présidentiel 14388 du 20 février 2026. Ces règles évoluent vite : vérifiez-⁠les avant chaque projet e-⁠commerce.En savoir plus
Déclaration de conformitéDoC: Document signé par lequel le fabricant déclare, sous sa responsabilité, que le produit respecte les textes qui lui sont applicables, cités un par un avec les normes utilisées. Indispensable au marquage CE (déclaration UE) comme au marquage UKCA, elle doit correspondre exactement au produit livré.En savoir plus
Dédouanement: Ensemble des formalités qui permettent de faire entrer une marchandise sur un territoire douanier : déclaration, contrôles éventuels, paiement des droits et taxes, puis autorisation d’enlèvement. Tant qu’il n’est pas fait, la marchandise reste bloquée et les frais de stationnement courent.En savoir plus
Défaut critique: Défaut qui rend le produit dangereux ou non conforme à la réglementation (arête coupante, petite pièce détachable sur un jouet, isolation électrique insuffisante). Il n’est en principe toléré sur aucune pièce de l’échantillon : on parle d’AQL 0.En savoir plus
Défaut majeur: Défaut qui empêche l’usage normal du produit ou le rend invendable (fonction défaillante, cote hors tolérance, casse). Pour les biens de consommation courants, il est le plus souvent contrôlé à AQL 2,5.En savoir plus
Défaut mineur: Écart d’aspect ou de finition qui n’affecte pas l’usage (petite rayure, fil qui dépasse, légère trace). Il est toléré en plus grand nombre, souvent à AQL 4,0.En savoir plus
Demurragesurestaries: Frais facturés, en général par la compagnie maritime ou le terminal, quand un conteneur plein reste au port au-delà des jours gratuits. Ils s’additionnent chaque jour : un dédouanement retardé peut coûter plus cher que le fret lui-même.En savoir plus
Detention: Frais facturés quand le conteneur de la compagnie reste hors du terminal (chez vous ou chez le transporteur) au-delà du délai gratuit, jusqu’à son retour à vide. À ne pas confondre avec le demurrage, qui court au terminal ; les définitions exactes varient selon les compagnies.En savoir plus
Dossier techniquetechnical file: Ensemble des documents qui prouvent la conformité d’un produit : description, plans, analyse des risques, normes appliquées, rapports d’essais et déclaration de conformité. Il doit pouvoir être présenté aux autorités de surveillance du marché sur demande.En savoir plus
DPUDelivered at Place Unloaded: Incoterm tous modes : le vendeur livre au lieu convenu et décharge lui-même la marchandise, ce qui le distingue du DAP. Il a remplacé l’ancien DAT (Delivered at Terminal) dans les Incoterms® 2020.En savoir plus
Droit antidumping: Droit additionnel imposé quand un produit est exporté à un prix inférieur à sa « valeur normale » (prix sur le marché d’origine, ou coût de production plus une marge) et que cela nuit à l’industrie locale. Il vise un produit et une origine, parfois un fabricant précis ; dans l’UE, ces mesures sont intégrées à TARIC.En savoir plus
Droits de douane: Taxe perçue à l’importation, le plus souvent en pourcentage de la valeur en douane. Son taux dépend du code douanier du produit et de son origine, d’où l’importance d’un classement exact.En savoir plus
DUPRODuring Production Inspection: Inspection en cours de production, réalisée quand une partie des pièces est terminée. Elle permet de corriger un défaut récurrent tant qu’il reste du temps, au lieu de le découvrir sur le lot fini.En savoir plus

E

Échantillon de référencegolden sample: Échantillon validé et signé par l’acheteur, idéalement scellé, qui sert d’étalon pour la production et pour l’inspection. En cas de doute sur une teinte, une finition ou un toucher, c’est lui qui fait foi.En savoir plus
Entrepôt sous douanebonded warehouse: Entrepôt agréé où des marchandises importées sont stockées sous surveillance douanière sans être mises sur le marché. Les droits et la TVA à l’import ne sont en principe dus qu’à leur sortie vers le marché. Utile pour lisser sa trésorerie ou servir plusieurs pays depuis un même stock.En savoir plus
Entry summaryCBP Form 7501: Déclaration récapitulative qui accompagne une importation formelle aux États-⁠Unis : l’importateur officiel ou son customs broker y déclare notamment le classement, la valeur et l’origine des marchandises, ainsi que les droits dus. Elle est en général transmise électroniquement dans ACE (Automated Commercial Environment), le système de la CBP ; la MPF est exigible à son dépôt.En savoir plus
EORIEconomic Operators Registration and Identification: Numéro d’identification obligatoire pour toute opération de douane dans l’UE (import, export, transit) ; il commence par le code du pays qui l’attribue. Le Royaume-⁠Uni délivre son propre EORI, nécessaire pour faire entrer ou sortir des marchandises de Grande-⁠Bretagne.En savoir plus
ETAEstimated Time of Arrival: Date estimée d’arrivée du navire ou de l’avion à destination. Elle bouge souvent en cours de route : planifiez dédouanement et livraison sur l’ETA mise à jour, pas sur celle de la réservation.En savoir plus
ETDEstimated Time of Departure: Date estimée de départ du navire ou de l’avion. La marchandise doit être prête, inspectée et remise avant la date limite de réception (cut-off), fixée avant l’ETD.En savoir plus
EXWEx Works: Incoterm où le vendeur se contente de mettre la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur organise et paie tout le reste, chargement et dédouanement export compris, ce qui est souvent compliqué à gérer depuis l’étranger.En savoir plus

F

Facture commercialecommercial invoice: Facture définitive du fournisseur, base du calcul de la valeur en douane : vendeur, acheteur, description précise, code douanier, quantités, prix unitaires, Incoterm et origine. Une incohérence avec la liste de colisage ou le connaissement suffit à retarder le dédouanement.En savoir plus
FASFree Alongside Ship: Incoterm réservé au transport maritime et fluvial : le vendeur livre la marchandise le long du navire, sur le quai du port de départ, où le risque passe à l’acheteur. Il sert surtout pour le vrac et les colis lourds, rarement pour les conteneurs.En savoir plus
FBAFulfillment by Amazon: Service d’Amazon qui stocke vos produits dans ses centres de distribution, puis prépare et expédie les commandes et gère le service client et les retours. Les envois vers ses entrepôts doivent respecter des règles strictes de préparation, d’emballage et d’étiquetage.En savoir plus
FCAFree Carrier: Incoterm tous modes : le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l’export, au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Depuis 2020, les parties peuvent prévoir qu’un connaissement « à bord » soit remis au vendeur, ce qui facilite les paiements par crédit documentaire.En savoir plus
FCCFederal Communications Commission: Régulateur américain des communications. Les appareils électroniques qui émettent des radiofréquences, volontairement ou non, relèvent de ses règles (47 CFR partie 15) et doivent être autorisés, par certification ou par déclaration de conformité du fournisseur, avant d’être vendus aux États-⁠Unis.En savoir plus
FCLFull Container Load: Conteneur complet réservé à un seul expéditeur. À partir de 13 à 15 m³ environ, soit moins de la moitié d’un 20 pieds, il devient souvent plus économique que le groupage, avec moins de manipulations et un transit plus rapide. Ce seuil se recalcule à chaque cotation.En savoir plus
FNSKUFulfillment Network Stock Keeping Unit: Code-⁠barres généré par Amazon (il commence par X) qui rattache chaque unité à votre compte vendeur et à votre référence dans le réseau FBA. Depuis le 31 mars 2026, il est obligatoire pour les revendeurs ; les propriétaires de marque éligibles peuvent utiliser le code-⁠barres fabricant (GTIN). Amazon n’étiquetant plus les produits (depuis le 1er janvier 2026 aux États-⁠Unis, le 1er juillet 2026 en Europe et au Royaume-⁠Uni), faites apposer l’étiquette dès l’usine.En savoir plus
FOBFree On Board: Incoterm réservé au transport maritime et fluvial, très utilisé pour les achats en Asie : le vendeur dédouane à l’export et charge la marchandise à bord au port de départ ; fret, assurance, risque et import sont ensuite pour l’acheteur. Pour les conteneurs, beaucoup de praticiens lui préfèrent FCA, car la marchandise est remise au terminal bien avant d’être à bord.En savoir plus
Franchisefree time: Nombre de jours pendant lesquels un conteneur peut rester au terminal ou chez le destinataire sans frais. Au-delà, demurrage et detention s’appliquent : ce délai se négocie à la réservation, surtout si le dédouanement risque d’être long.En savoir plus

G

GPSRGeneral Product Safety Regulation: Règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024. Il impose au fabricant une analyse des risques et une documentation technique, et interdit de mettre un produit sur le marché de l’UE sans opérateur responsable établi dans l’Union.En savoir plus

H

HBLHouse Bill of Lading: Connaissement émis par le transitaire ou le NVOCC à son client, l’expéditeur réel. C’est ce document qui vous permet de récupérer la marchandise auprès du transitaire, lui-même titulaire du MBL de la compagnie.En savoir plus
HMFHarbor Maintenance Fee: Redevance portuaire américaine de 0,125 % de la valeur des marchandises commerciales chargées ou déchargées d’un navire dans un port des États-⁠Unis, sauf exemptions. Elle ne concerne que le maritime et s’ajoute aux droits dans le coût de revient rendu.En savoir plus
HTSHarmonized Tariff Schedule: Tarif douanier des États-⁠Unis, fondé sur le Système harmonisé, qui donne le taux de droit de chaque produit. La CBP a le dernier mot sur le classement ; l’importateur peut demander une décision anticipée (binding ruling).En savoir plus

I

ICS2Import Control System 2: Système de sûreté de l’UE qui exige une déclaration sommaire d’entrée (ENS, Entry Summary Declaration) avant l’arrivée des marchandises, et dès avant le chargement pour l’aérien. Depuis le 1er juin 2026, tout envoi entrant dans l’UE, quel que soit le mode de transport, doit être couvert par une ENS valide.En savoir plus
Incoterms®: Règles de la Chambre de commerce internationale (ICC), publiées pour la première fois en 1936, qui répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités de la livraison. La version actuelle, Incoterms® 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, compte 11 règles : 7 pour tous modes de transport et 4 pour le transport maritime et fluvial. Incoterms® est une marque déposée de l’ICC.En savoir plus
Institute Cargo Clauses: Clauses types d’assurance des marchandises transportées. Les clauses A offrent la couverture la plus large, les clauses C une couverture minimale limitée aux événements majeurs ; les Incoterms CIF et CIP y font référence.En savoir plus
IORImporter of Record: Importateur officiel : la personne au nom de laquelle la marchandise est déclarée et qui répond devant la douane de l’exactitude des documents et du paiement des droits, taxes et frais. Aux États-⁠Unis, il reste responsable même quand il passe par un customs broker.En savoir plus
IOSSImport One-Stop Shop: Guichet unique de l’UE pour la TVA des ventes à distance aux particuliers : le vendeur ou la place de marché déclare et paie la TVA des envois de 150 € (≈ 165 $US) au plus via ce système, et le colis est exonéré de TVA à l’importation. Depuis le 1er juillet 2026, ces envois supportent en outre le droit de douane provisoire de 3 € (≈ 3,30 $US) par ligne tarifaire (voir De minimis).En savoir plus
ISFImporter Security Filing, « 10+2 »: Déclaration de sûreté exigée par la douane américaine pour les marchandises arrivant par navire, en vigueur depuis le 26 janvier 2009. Elle doit être transmise au plus tard 24 heures avant le chargement au port étranger ; en cas de manquement, la garantie (bond) prévoit des dommages-intérêts forfaitaires de 5 000 $ par infraction.En savoir plus
ISO 2859-1: Norme internationale d’échantillonnage pour le contrôle par attributs, indexée par l’AQL. Ses tables donnent, selon la taille du lot et le niveau de contrôle (le niveau général II est la référence courante), le nombre de pièces à examiner et le nombre de défauts à partir duquel le lot est refusé.En savoir plus
ISO 9001: Norme internationale qui fixe les exigences d’un système de management de la qualité. Une usine certifiée a des procédures documentées et auditées, ce qui est un bon signe mais ne garantit pas la qualité d’un lot : vérifiez le certificat auprès de l’organisme émetteur et gardez vos inspections.En savoir plus

L

L/CLetter of Credit: Crédit documentaire : engagement de la banque de l’acheteur de payer le fournisseur si celui-ci présente des documents conformes aux conditions prévues (connaissement, facture, certificat d’inspection…). Très sûr pour les deux parties, mais plus coûteux et formaliste qu’un virement : la moindre divergence documentaire bloque le paiement.En savoir plus
LCLLess than Container Load: Groupage maritime : votre marchandise partage un conteneur avec celle d’autres expéditeurs. Adapté aux petits volumes, mais plus lent (passage en CFS au départ et à l’arrivée) et plus cher au mètre cube qu’un conteneur complet.En savoir plus
Lead timedélai de production: Temps qui sépare la commande (ou la validation de l’échantillon et le versement de l’acompte) du moment où la marchandise est prête à partir. Ajoutez-⁠y le transport, le dédouanement et les fermetures d’usines pour obtenir le délai réel de mise à disposition.En savoir plus
Liste de colisagepacking list: Document qui détaille, carton par carton, le contenu, les quantités, les poids et les dimensions d’un envoi. Avec la facture commerciale, il sert au dédouanement, à la réception en entrepôt et au contrôle du chargement.En savoir plus

M

Marquage CE: Marquage par lequel le fabricant déclare que son produit respecte toutes les législations de l’UE qui lui sont applicables (jouets, matériel électrique, machines…). Il doit auparavant évaluer la conformité, constituer le dossier technique et signer la déclaration UE de conformité ; l’importateur doit s’assurer que tout cela existe.En savoir plus
Marque propreprivate label: Produit fabriqué par une usine mais vendu sous votre marque, avec votre logo, votre emballage et parfois des modifications. Plus rapide qu’un développement complet, il impose de protéger votre marque et vos fichiers dans le pays de fabrication.En savoir plus
MBLMaster Bill of Lading: Connaissement émis par la compagnie maritime au transitaire ou au NVOCC qui a réservé l’espace à bord. L’acheteur final ne le voit généralement pas : il reçoit un HBL de son transitaire.En savoir plus
MOQMinimum Order Quantity: Quantité minimale qu’une usine accepte de produire par commande, par référence ou par coloris. Elle reflète ses coûts de lancement (matières, réglages, outillages) et se négocie souvent, en échange d’un prix unitaire un peu plus élevé.En savoir plus
Moule / outillagetooling: Outils propres à votre produit (moule d’injection, matrice, gabarit), fabriqués pour vous et généralement facturés à part. Précisez par contrat qu’ils vous appartiennent, où ils sont stockés et qu’ils ne serviront pas à d’autres clients.En savoir plus
MPFMerchandise Processing Fee: Redevance de traitement perçue par la CBP sur chaque importation formelle aux États-⁠Unis : 0,3464 % de la valeur en douane, avec un minimum et un maximum révisés à chaque exercice budgétaire (34,58 $ et 670,86 $ à compter du 1er octobre 2026). Elle est due par l’importateur officiel au dépôt de la déclaration récapitulative (entry summary).En savoir plus

N

NCNomenclature combinée: Nomenclature douanière de l’UE à 8 chiffres, fondée sur le Système harmonisé et mise à jour chaque année. Elle fixe notamment le taux de droit de base ; TARIC y ajoute les mesures spécifiques.En savoir plus
NNNNon-disclosure, Non-use, Non-circumvention: Accord de confidentialité adapté à la Chine : le fabricant s’engage à ne pas divulguer vos informations, à ne pas les utiliser pour son propre compte et à ne pas vous contourner auprès de vos clients. Pour pouvoir l’exécuter en Chine, il est généralement conseillé de le rédiger en chinois et de prévoir la compétence d’un tribunal chinois.En savoir plus
Nouvel An chinois: Principale période de fermeture des usines chinoises, dont la date varie chaque année entre fin janvier et février ; en 2027, il tombe le samedi 6 février. L’activité ralentit plusieurs semaines autour de la fête (départs anticipés, retours tardifs, nouvelles recrues) : lancez commandes et inspections bien en amont.En savoir plus
NOVASEA Bridge: Plateforme collaborative de NOVASEA : chaque commande y a son dossier (jalons, rapports d’inspection et photos, documents, suivi du conteneur, messages), partagé entre vous et nos équipes (chefs de projet, inspecteurs, logisticiens). Vous suivez l’avancement en ligne sans relancer personne par e-mail.En savoir plus
NVOCCNon-Vessel Operating Common Carrier: Transporteur maritime sans navire : il vend du transport sous son propre connaissement (HBL) et achète l’espace aux compagnies maritimes. Aux États-⁠Unis, cette activité est encadrée par la Federal Maritime Commission (FMC).En savoir plus

O

ODMOriginal Design Manufacturer: Fabricant qui conçoit ses propres modèles et les vend à plusieurs marques, avec une personnalisation limitée (logo, couleur, emballage). Rapide et peu coûteux à lancer, mais le design ne vous appartient pas et vos concurrents peuvent vendre le même produit.En savoir plus
OEMOriginal Equipment Manufacturer: Fabrication selon vos plans et spécifications, sous votre marque. Vous maîtrisez le produit et sa propriété intellectuelle, mais le développement, les outillages et les MOQ sont à votre charge.En savoir plus
Origine des marchandises: « Nationalité économique » d’un produit, qui n’est pas forcément le pays d’où il est expédié. Elle détermine les droits applicables, les mesures éventuelles (antidumping, surtaxes, interdictions) et le marquage d’origine ; on distingue origine préférentielle et non préférentielle.En savoir plus

P

Personne responsable dans l’UE: Opérateur établi dans l’UE qui répond de la conformité d’un produit face aux autorités : fabricant établi dans l’Union, importateur, mandataire désigné par écrit ou, à défaut, prestataire d’exécution des commandes. Son nom et ses coordonnées doivent figurer sur le produit, son emballage, le colis ou un document d’accompagnement.En savoir plus
PIProforma Invoice: Facture provisoire émise par le fournisseur avant la production : produit, prix, quantités, Incoterm, délai et conditions de paiement. Une fois signée, elle sert souvent de bon de commande et déclenche l’acompte : relisez-⁠la ligne à ligne.En savoir plus
Pick & pack: Préparation de commandes : prélever les articles en stock (pick) puis les emballer et les étiqueter pour l’expédition (pack). C’est le cœur de la facturation d’un 3PL e-⁠commerce, généralement à la commande et à l’article.En savoir plus
PPIPre-Production Inspection: Inspection avant le lancement de la production : matières premières, composants, échantillon de pré-série et compréhension du cahier des charges par l’usine. Elle évite de fabriquer toute une commande sur une mauvaise base.En savoir plus
PPSPre-Production Sample: Échantillon de pré-série fabriqué avec les matières, l’outillage et le procédé de la production, à valider avant le lancement. Une fois approuvé, il devient souvent l’échantillon de référence.En savoir plus
Prop 65Proposition 65: Loi californienne de 1986 (Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act) qui impose d’avertir le consommateur avant toute exposition à des substances reconnues par l’État comme cancérogènes ou toxiques pour la reproduction. Elle concerne les produits vendus en Californie : précisez dans votre cahier des charges les substances à éviter, ou prévoyez l’avertissement.En savoir plus
PSI / FRIPre-Shipment Inspection / Final Random Inspection: Inspection finale, réalisée quand la production est terminée et en grande partie emballée : échantillonnage AQL, contrôles visuels, dimensionnels et fonctionnels, emballage et marquages. C’est le dernier contrôle avant de payer le solde au fournisseur.En savoir plus
PVAPostponed VAT Accounting: Au Royaume-⁠Uni, mécanisme qui permet à une entreprise immatriculée à la TVA de déclarer et de récupérer la TVA à l’import sur la même déclaration de TVA, au lieu de l’avancer au moment de l’importation. Aucune autorisation préalable n’est requise, mais le déclarant doit en être informé par écrit.En savoir plus

R

REACH: Règlement (CE) n° 1907/2006 sur les substances chimiques, entré en vigueur en 2007 : fabricants et importateurs doivent enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) les substances qu’ils mettent sur le marché à partir d’une tonne par an, et respecter les restrictions. Pour un article importé (textile, plastique, électronique), l’enjeu pratique est de vérifier l’absence de substances restreintes et la présence éventuelle de substances extrêmement préoccupantes (SVHC).En savoir plus
Représentant en douanecommissionnaire, customs broker: Professionnel qui prépare et dépose les déclarations en douane pour le compte de l’importateur. Dans l’UE, il agit en représentation directe (au nom et pour le compte du client) ou indirecte (en son nom propre, pour le compte du client) ; en France, il doit, depuis le 1er janvier 2018, avoir le statut de représentant en douane enregistré (RDE). Aux États-⁠Unis, les customs brokers sont agréés par la CBP ; au Canada, un courtier en douane agréé peut agir pour vous auprès de l’ASFC.En savoir plus
RFQRequest for Quotation: Demande de prix adressée à plusieurs fournisseurs sur la base d’un même cahier des charges, pour obtenir des offres comparables (prix, MOQ, délai, Incoterm, paiement, outillages). Plus la demande est précise, plus les écarts de prix s’expliquent.En savoir plus
RoHSRestriction of Hazardous Substances: Directive 2011/65/UE qui limite dix substances dangereuses (dont plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent et quatre phtalates) dans les équipements électriques et électroniques vendus dans l’UE. La conformité se prouve par la documentation technique, souvent appuyée sur des essais en laboratoire.En savoir plus

S

Sea waybill: Lettre de transport maritime non négociable : la marchandise est remise au destinataire désigné sans présentation d’un original. Plus simple qu’un connaissement original quand le paiement est déjà réglé ou garanti.En savoir plus
Section 301: Base juridique des droits additionnels américains qui visent de nombreux produits chinois, à la suite d’une enquête sur les transferts de technologie et la propriété intellectuelle. Ils s’ajoutent au droit normal du HTS : vérifiez leur statut pour votre code avant de calculer votre coût rendu.En savoir plus
Shipping marks: Marquages imprimés sur chaque carton (référence, quantité, poids, numéro de carton, destination, pictogrammes de manutention). Ils permettent d’identifier et de trier la marchandise à chaque étape et sont vérifiés pendant l’inspection.En savoir plus
SMETASedex Members Ethical Trade Audit: Méthode d’audit social créée par Sedex et lancée en 2004. Elle évalue toujours le droit du travail et la santé-sécurité, et, dans sa version « 4 piliers », l’environnement et l’éthique des affaires ; l’usine reçoit ensuite un plan d’actions correctives.En savoir plus

T

T/T 30/70Telegraphic Transfer: Condition de paiement courante en Asie : virement bancaire de 30 % d’acompte à la commande et de 70 % de solde avant expédition ou contre copie du connaissement. Ne versez le solde qu’après une inspection finale conforme.En savoir plus
TARIC: Tarif intégré de l’Union européenne : base de données qui rassemble, pour chaque code produit, les droits, préférences, contingents, suspensions, droits antidumping et restrictions à l’import. C’est l’outil de référence pour connaître le traitement d’un produit à l’entrée dans l’UE ; la TVA, nationale, n’y figure pas.En savoir plus
Telex release: Libération de la marchandise sans connaissement papier à destination : les originaux sont restitués au transporteur au départ, qui autorise électroniquement la livraison au destinataire. Le fournisseur la déclenche en général à réception du solde.En savoir plus
Test en laboratoire: Essais réalisés par un laboratoire, de préférence indépendant et accrédité, pour vérifier ce qu’un inspecteur ne peut pas contrôler à l’œil : substances chimiques, sécurité électrique, résistance mécanique, contact alimentaire. Les rapports alimentent le dossier technique et, aux États-⁠Unis, les certificats CPC.En savoir plus
TEUTwenty-foot Equivalent Unit: Équivalent vingt pieds (EVP) : unité de mesure des conteneurs, fondée sur un conteneur ISO de 20 pieds. Un conteneur de 40 pieds compte pour 2 TEU.En savoir plus
THCTerminal Handling Charges: Frais de manutention au terminal portuaire (déchargement, mise sur parc, chargement), facturés au départ comme à l’arrivée. Selon l’Incoterm, ceux du départ reviennent au vendeur ou à l’acheteur : vérifiez-⁠le dans chaque offre.En savoir plus
Trading company: Société de négoce qui revend des produits fabriqués par d’autres usines. Elle peut simplifier les petites commandes multi-produits, mais ajoute une marge et un écran entre vous et le vrai fabricant ; la licence d’exploitation permet souvent de le repérer.En savoir plus
Transbordementtransshipment: Transfert d’un conteneur d’un navire à un autre dans un port intermédiaire. Il allonge le transit et ajoute un risque de retard si la correspondance est manquée ; un service direct est plus prévisible.En savoir plus
Transitairefreight forwarder: Organisateur du transport de bout en bout : il réserve le fret, coordonne enlèvement, documents, dédouanement et livraison en achetant les prestations aux transporteurs. Il ne possède généralement ni navires ni avions.En savoir plus
TVA à l’importation: TVA due à l’importation dans l’UE ou au Royaume-⁠Uni, en plus des droits de douane. Une entreprise assujettie la récupère ensuite ; vérifiez avec votre déclarant si un mécanisme permet de ne pas l’avancer (comme le PVA au Royaume-⁠Uni). Les États-⁠Unis n’ont pas de TVA : la taxe sur les ventes (sales tax) relève des États et s’applique à la vente. Au Canada, la TPS fédérale de 5 % est perçue à l’importation sur la valeur en douane majorée des droits.En savoir plus

U

UFLPAUyghur Forced Labor Prevention Act: Loi américaine contre le travail forcé : depuis le 21 juin 2022, la douane américaine présume que tout produit fabriqué, même en partie, au Xinjiang ou par une entité inscrite sur la liste UFLPA est interdit d’importation, sauf preuve contraire. Il faut donc pouvoir tracer matières et composants.En savoir plus
UKCAUK Conformity Assessed: Marquage de conformité britannique pour les produits mis sur le marché en Grande-⁠Bretagne. Pour de nombreuses catégories, le Royaume-⁠Uni continue d’accepter le marquage CE à la place ou en complément ; l’Irlande du Nord a son propre régime (marquage CE, parfois accompagné du marquage UKNI, pour UK Northern Ireland).En savoir plus
USCCUnified Social Credit Code: Code unifié de crédit social : identifiant de 18 caractères attribué à chaque société chinoise et imprimé sur sa licence d’exploitation. Il permet de retrouver l’entreprise dans les registres officiels et de vérifier son statut et son périmètre d’activité.En savoir plus

V

Valeur en douane: Valeur sur laquelle sont calculés les droits, le plus souvent le prix payé pour la marchandise (valeur transactionnelle), avec certains ajustements. Dans l’UE comme au Royaume-⁠Uni, on y ajoute le transport et l’assurance jusqu’à la frontière ; aux États-⁠Unis et, en principe, au Canada, le transport international en est exclu.En savoir plus
VGMVerified Gross Mass: Masse brute vérifiée d’un conteneur chargé, exigée depuis le 1er juillet 2016 par la convention SOLAS (convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer). L’expéditeur doit la communiquer avant le chargement : sans VGM, le conteneur n’embarque pas.En savoir plus
Visite d’usine: Déplacement chez vos fournisseurs pour voir la production, rencontrer les équipes et valider échantillons et procédés. NOVASEA l’organise de l’aéroport au vol retour : accueil, hôtels, transferts, programme de visites, interprète et compte rendu.En savoir plus

W

WEEE / DEEEWaste Electrical and Electronic Equipment: Directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, qui organise leur collecte, leur réemploi et leur recyclage. Celui qui met ces produits sur le marché doit en général s’enregistrer dans chaque pays de vente et financer leur fin de vie (responsabilité élargie du producteur).En savoir plus

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3PLThird-Party Logistics: Prestataire logistique externe qui stocke vos produits, prépare les commandes, les expédie et gère les retours pour votre compte. Vous payez à l’usage (stockage, préparation, envoi) au lieu d’investir dans un entrepôt et une équipe.En savoir plus
4PLFourth-Party Logistics: Chef d’orchestre logistique qui pilote plusieurs prestataires (transitaires, transporteurs, 3PL) pour le compte d’un client, souvent sans posséder lui-même d’entrepôt ni de camion. Il répond de la performance de la chaîne de bout en bout.En savoir plus